GESTION EXTERNE DES SIGNALEMENTS
Situations pouvant justifier une gestion externe des signalements
-
Besoin d’un canal indépendant et neutre
-
Signalement visant un gestionnaire ou un membre de la direction
-
Enjeu de confidentialité ou de perception d’impartialité
-
Absence de ressources internes spécialisée
-
Volume ou complexité des signalements
-
Risque de proximité ou de conflit d’intérêts
-
Nécessité de trier et d’orienter les signalements
-
Besoin d’assurer une traçabilité et une cohérence du traitement
-
Mise en place ou renforcement d’un mécanisme de signalement
-
Besoin d’une reddition de comptes structurée
Une prise en charge externe et indépendante
Facteur H Légal peut agir comme point d’entrée externe pour la réception et la prise en charge des signalements et des plaintes.
Selon les besoins de l’organisation, notre intervention peut couvrir l’ensemble du processus ou certaines de ses étapes :
• réception du signalement et premier échange avec la personne concernée;
• collecte des renseignements essentiels;
• analyse préliminaire et qualification de la situation;
• examen des politiques, codes et règles applicables;
• détermination du processus approprié;
• orientation vers une enquête, une médiation, une intervention-conseil ou une autre ressource;
• réalisation d’une enquête indépendante, lorsque requise;
• suivi auprès des personnes concernées;
• reddition de comptes à l’organisation selon les paramètres convenus.
Un canal de signalement qui inspire confiance
Un mécanisme de signalement efficace doit être accessible, crédible et indépendant.
Le recours à un tiers externe permet aux personnes de signaler une situation dans un cadre neutre, tout en donnant à l’organisation l’assurance que les préoccupations seront reçues, analysées et orientées de façon structurée.
Facteur H Légal adapte le niveau de prise en charge aux besoins de l’organisation : ligne externe complète, réception et triage des signalements, soutien ponctuel ou traitement de situations particulières.
Pourquoi choisir Facteur H Légal
Une expertise juridique et organisationnelle pour traiter les enjeux d’éthique avec rigueur et discernement.