ENQUÊTES EN ORGANISATION
Situations pouvant mener à une enquête
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Plainte de harcèlement psychologique ou sexuel
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Allégation de violence, de menace ou de représailles
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Signalement d’une conduite discriminatoire
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Comportement incivil ou irrespectueux
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Abus d’autorité ou conduite inappropriée
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Climat de travail détérioré lorsqu’une enquête ciblée est requise
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Manquement à un code d’éthique, une politique ou une obligation de loyauté
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Conflit d’intérêts ou atteinte à la confidentialité
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Enjeu de loyauté ou manquement aux obligations professionnelles
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Situation préoccupante nécessitant une vérification indépendante
Une démarche adaptée à
chaque situation
Toutes les plaintes ne nécessitent pas la même intervention.
Avant de commencer, nous aidons l’organisation à préciser le mandat, à délimiter les enjeux et à choisir une démarche proportionnée.
Selon les besoins, notre intervention peut comprendre :
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une analyse préliminaire ou de recevabilité;
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la formulation des allégations;
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la planification de l’enquête;
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les entretiens avec les personnes concernées;
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l’analyse de la preuve documentaire;
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la rédaction d’un rapport clair et structuré;
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des recommandations ou des pistes d’intervention.
Des enquêtes crédibles pour éclairer la décision
Nous intervenons notamment dans des dossiers liés au harcèlement psychologique ou sexuel, à la violence, à la discrimination, aux incivilités, aux abus d’autorité, aux conflits d’intérêts, aux manquements éthiques ou au non-respect des politiques internes.
Nos enquêtes sont menées dans le respect de la confidentialité, de l’équité procédurale et des obligations applicables. Elles permettent à l’organisation de mieux comprendre la situation et de prendre des décisions éclairées.
Lorsque le mandat le prévoit, nous pouvons aussi formuler des recommandations visant à réduire les risques de récurrence, à améliorer les pratiques ou à soutenir le rétablissement d’un climat de travail sain.
Pourquoi choisir Facteur H Légal
Une expertise spécialisée, une démarche crédible et une compréhension approfondie des réalités organisationnelles.
