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ENQUÊTES EN ORGANISATION

Situations pouvant mener à une enquête

  • Plainte de harcèlement psychologique ou sexuel

  • Allégation de violence, de menace ou de représailles

  • Signalement d’une conduite discriminatoire

  • Comportement incivil ou irrespectueux

  • Abus d’autorité ou conduite inappropriée

  • Climat de travail détérioré lorsqu’une enquête ciblée est requise

  • Manquement à un code d’éthique, une politique ou une obligation de loyauté

  • Conflit d’intérêts ou atteinte à la confidentialité

  • Enjeu de loyauté ou manquement aux obligations professionnelles

  • Situation préoccupante nécessitant une vérification indépendante

Une démarche adaptée à
chaque situation

Toutes les plaintes ne nécessitent pas la même intervention.

 

Avant de commencer, nous aidons l’organisation à préciser le mandat, à délimiter les enjeux et à choisir une démarche proportionnée.

 

Selon les besoins, notre intervention peut comprendre :

  • une analyse préliminaire ou de recevabilité;

  • la formulation des allégations;

  • la planification de l’enquête;

  • les entretiens avec les personnes concernées;

  • l’analyse de la preuve documentaire;

  • la rédaction d’un rapport clair et structuré;

  • des recommandations ou des pistes d’intervention.

Des enquêtes crédibles pour éclairer la décision

Nous intervenons notamment dans des dossiers liés au harcèlement psychologique ou sexuel, à la violence, à la discrimination, aux incivilités, aux abus d’autorité, aux conflits d’intérêts, aux manquements éthiques ou au non-respect des politiques internes.​

Nos enquêtes sont menées dans le respect de la confidentialité, de l’équité procédurale et des obligations applicables. Elles permettent à l’organisation de mieux comprendre la situation et de prendre des décisions éclairées.​

 

Lorsque le mandat le prévoit, nous pouvons aussi formuler des recommandations visant à réduire les risques de récurrence, à améliorer les pratiques ou à soutenir le rétablissement d’un climat de travail sain.

Pourquoi choisir Facteur H Légal

Une expertise spécialisée, une démarche crédible et une compréhension approfondie des réalités organisationnelles.

Une pratique spécialisée

La grande majorité de nos mandats porte sur des enquêtes en milieu de travail et des situations organisationnelles sensibles.

Une expérience éprouvée

Notre équipe a réalisé des centaines de mandats au sein d’organisations publiques, privées et réglementées, au Canada et à l’international.

Une posture indépendante

Nous intervenons avec neutralité, impartialité et objectivité. Cette posture inspire confiance et renforce la crédibilité de nos démarches.

Une gestion structurée

Nous définissons dès le départ le mandat, les étapes, les responsabilités et les communications afin de favoriser une prise en charge diligente du dossier.

Besoin d’une enquête indépendante ?

Échangeons confidentiellement sur votre situation, vos obligations et la démarche la mieux adaptée à votre organisation.

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